Mentions légales et RGPD

Mise à jour : Février 2022

Dénomination

Les Vitrines Côtoises

Raison sociale
Mairie de la Côte Saint-André

Statut

Collectivité territoriale
Siret : 21380130100010 – Code APE : 8411Z

Directeur de la publication

Joël Gullon – Maire
2 rue de l’Hôtel de Ville – 38260 La Côte Saint-André
Adresse mail : contact@lacotesaintandre-fr

Téléphone : 04 74 20 88 07

Le nom de domaine

https://www.vitrinescotoises.fr est réservé en  .fr

Hébergement du site internet

Société o2switch

La conception du site

Création par Entre 2 Lignes et LX Ingéniérie

Droit d’auteur & Copyright

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication sont réservés. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et express au directeur de la publication. Crédit Photos : Mairie de Côte-St-André, Adobe

Liens

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Conservation et Utilisation de vos données personnelles

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  1. Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Voir le chapitre : Consentement et Traitement de vos données personnelles
  2. Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

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Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Vitrines Côtoises

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à des actions de communication et de marketing. Ce fichier est accessible uniquement par le dirigeant et l’agence de communication (voir chapitre précédent : concepteur) qui gère le site internet pour le compte de Les Vitrines Côtoises

.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le directeur de la publication par courrier ou courriel (voir chapitre précédent : Directeur publication)

Lieu de stockage des données

L’ensemble des données sont stockées au sein de l’Union européenne dans un DATA CENTER de la société qui héberge le site internet (voir chapitre précédent : l’Hébergement du site)

Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site internet « J’autorise Les Vitrines Côtoises à me contacter de façon personnalisée à propos de ses services. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de finaliser une commande et de vous informer sur les services et/ou produits Les Vitrines Côtoises

.

Vous ne souhaitez pas donner votre consentement ? Appelez-nous directement au : 04 74 20 88 07. Nous répondrons ainsi à vos questions par téléphone.

Retrait du Consentement concernant vos données personnelles et Droit d’accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :

  • Par voie postale (voir chapitre précédent : Directeur publication), idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
  • Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité.

Le responsable du fichier (directeur de la publication) dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

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